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Permis de construire à Castelnou (66300) - 1 203 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06604424K0001 délivré le 2024/02/22 à Castelnou autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 469 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES FRUITS DU ROUSSILLON, le projet de locaux autorise la construction de 1 203 m² sur PLA DE RAILLA. Déposé en hiver 2024, autorisé le 22 février 2024 par la commune de Castelnou. Implanté PLA DE RAILLA, à Castelnou (66300), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES FRUITS DU ROUSSILLON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 203 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 667 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 469 m².

Castelnou compte 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLA DE RAILLA, Castelnou (66300).

Références cadastrales : A, 1042, A, 121, A, 122.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES FRUITS DU ROUSSILLON (SIREN 813220258, SIRET 81322025800020, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité CAMELAS (66300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 266 m² · Surface après travaux (totale) : 6 469 m² · Variation nette totale : 1 203 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	5 266 m²	1 203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 203 m²	6 469 m²
Total	5 266 m²	1 203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 203 m²	6 469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 203 m² créés; variation nette 1 203 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 203 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 469 m²
Superficie du terrain	18 667 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 469 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06604424K0001
Code commune INSEE : 66044 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Castelnou (66300). Les travaux prévoient la création de 1 203 m²; la surface après travaux atteint 6 469 m². Le terrain couvre 18 667 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Millas - nouvelle construction - 302 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - VILLAGE - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2021 - COUBRIS - nouvelle construction - 468 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - PLA DE RAILLA - nouvelle construction - 5 266 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Rigaill - nouvelle construction - 270 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - PLA DE RAILLA - extension de surface sans transformation - 232 m² Artisanat
2020 - BACH DE MASQUAREILL - nouvelle construction - 280 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Castelnou

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66044
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06604424K0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES FRUITS DU ROUSSILLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	813220258
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81322025800020
Code postal du demandeur	66300
Localité du demandeur	CAMELAS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLA DE RAILLA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Castelnou
Code postal du terrain	66300
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1042
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	121
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	122
Superficie du terrain	18667
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5266
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1203
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6469