← Retour à la liste des autorisations sur la commune Castelnavet

Permis de construire à Castelnavet (32290) - 720 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03208117A1001 délivré le 2018/05/29 à Castelnavet autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 420 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DES SOURCES, le projet de locaux autorise la construction de 720 m² sur Lieu-dit ROC SOLEIL. Déposé en hiver 2017, autorisé le 29 mai 2018 par la commune de Castelnavet. Implanté Lieu-dit ROC SOLEIL, à Castelnavet (32290), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ROC SOLEIL.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DES SOURCES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 720 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 420 m².

Castelnavet compte 123 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ROC SOLEIL, Castelnavet (32290).

Références cadastrales : D, 60, D, 70.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DES SOURCES (SIREN 790564777, SIRET 79056477700015, APE 01.21Z, catégorie juridique 6533, localité Castelnavet (32290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 700 m² · Surface après travaux (totale) : 2 420 m² · Variation nette totale : 720 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 700 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	2 420 m²
Total	1 700 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	2 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 720 m² créés; variation nette 720 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	720 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 420 m²
Superficie du terrain	40 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 420 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 16 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03208117A1001
Code commune INSEE : 32081 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Castelnavet (32290). Les travaux prévoient la création de 720 m²; la surface après travaux atteint 2 420 m². Le terrain couvre 40 000 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Castelnavet (32290)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - COUZIN - extension de surface sans transformation - 3 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - AU VILLAGE - diminution de surface sans transformation - 206 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 03208120A1002 - nouvelle construction - 1 699 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 03208120A1001 - nouvelle construction - 150 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 03208115A1002 - nouvelle construction - 113 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 03208115A1003 - extension de surface sans transformation - 461 m² Habitation
2013 - 03208113M1006 - nouvelle construction - 9 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 03208113M2003 - extension de surface sans transformation - 40 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Castelnavet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32081
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03208117A1001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-11-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-11-16
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DES SOURCES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	790564777
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79056477700015
Code postal du demandeur	32290
Localité du demandeur	Castelnavet
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ROC SOLEIL
Localité du terrain	Castelnavet
Code postal du terrain	32290
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	60
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	70
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	40000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1700
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	720
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2420