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Permis de construire n°PC 0110762400020 à Castelnaudary (11) accordé le 6 septembre 2024 à COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0110762400020 délivré le 6 septembre 2024 par la ville de Castelnaudary (11400), pour un projet situé 38 Avenue du 8 Mai 1945, CASTELNAUDARY (11400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 075 m².

Programme et contexte

En juin 2024, COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 38 Avenue du 8 Mai 1945, CASTELNAUDARY (11400), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2024 par la Ville de Castelnaudary.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 450 m² sur une emprise foncière de 2 075 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 450 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 450 m²
  • Surface du terrain : 2 075 m²
  • Référence cadastrale : AO 366, AO 398

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 38 Avenue du 8 Mai 1945, Castelnaudary (11400)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/06
Foncier2 075 m²
Surface construite450 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
  • SIREN : 200035855
  • SIRET : 20003585500176
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CASTELNAUDARY (11400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 420 m²
Surface après travaux (totale) 450 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 420 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 450 m²
Total 420 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0110762400020
  • Code commune INSEE : 11076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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