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Occitanie
Aude (11)
Castelnaudary
Détail PC 0110762300043
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0110762300043 délivré le 2023/12/31 à CASTELNAUDARY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 76 300 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS, le projet de locaux autorise la construction de 20 m² sur Avenue du Docteur Guilhem. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 31 décembre 2023 par la commune de CASTELNAUDARY. Implanté Avenue du Docteur Guilhem, à Castelnaudary (11400), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 54 714 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 76 300 m².
CASTELNAUDARY compte 12 448 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Avenue du Docteur Guilhem, Castelnaudary (11400).
Références cadastrales : AY, 9.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS (SIREN 775784689, SIRET 77578468900025, APE 01.11Z, catégorie juridique 6317, localité CASTELNAUDARY (11400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 76 280 m² · Surface après travaux (totale) : 76 300 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² Commerce 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² Agricole 73 274 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 73 294 m² Total 76 280 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 76 300 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 20 m² créés; variation nette 20 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 20 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 76 300 m² Superficie du terrain 54 714 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 76 300 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/12/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0110762300043 Code commune INSEE : 11076 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 décembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Castelnaudary (11400). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 76 300 m². Le terrain couvre 54 714 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aude
Code de la commune du lieu des travaux
11076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0110762300043
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-03-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775784689
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77578468900025
Code postal du demandeur
11400
Localité du demandeur
CASTELNAUDARY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue du Docteur Guilhem
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CASTELNAUDARY
Code postal du terrain
11400
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
9
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
54714
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
76280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1386
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1620
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
73274
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
20
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
76300
Tableau des données brutes de l'autorisation.
