← Retour aux permis de construire de locaux à Castelnaudary (11400)

Permis de construire n°PC 0110762300023 à Castelnaudary (11) délivré le 7 août 2023 à LOU PASTEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0110762300023 délivré le 7 août 2023 par la ville de Castelnaudary (11400), pour un projet situé 9 Rue Jean-Baptiste Perrin, CASTELNAUDARY (11400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 500 m².

Programme et contexte

En juin 2023, LOU PASTEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue Jean-Baptiste Perrin, CASTELNAUDARY (11400), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2023 par la Ville de Castelnaudary.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 368 m² sur une emprise foncière de 3 500 m². La surface de plancher créée atteint 785 m² - détails tertiaires : bureaux 20 m², commerces 29 m², artisanat 428 m², entreposage 891 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 368 m²
  • Surface du terrain : 3 500 m²
  • Référence cadastrale : AW 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 9 Rue Jean-Baptiste Perrin, Castelnaudary (11400)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/08/07
Foncier3 500 m²
Surface construite1 368 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOU PASTEL
  • SIREN : 492418645
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CASTELNAUDARY (11400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 583 m²
Surface après travaux (totale) 1 368 m²
Variation nette totale 785 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Commerces 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
Artisanat 382 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 428 m²
Entreposage / Entrepôts 152 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 891 m²
Total 583 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 1 368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 mars 2024 et est en cours depuis environ 20 mois 13 jours.

  • Autorisation : 7 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0110762300023
  • Code commune INSEE : 11076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Castelnaudary (11400)

Aucun autre permis récent n’a été trouvé pour cette commune.