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Occitanie
Aude (11)
Castelnaudary
Détail PC 0110762200021
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0110762200021 délivré le 2022/11/18 à Castelnaudary autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 636 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par REGION OCCITANIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 636 m² sur 935 Avenue du Docteur Rene Lae. Déposé en été 2022, autorisé le 18 novembre 2022 par la commune de Castelnaudary. Implanté 935 Avenue du Docteur Rene Lae, à Castelnaudary (11400), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGION OCCITANIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 636 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 280 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 61 190 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 636 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Castelnaudary compte 12 448 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 935 Avenue du Docteur Rene Lae, Castelnaudary (11400).
Références cadastrales : BC, 166, BC, 166.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage REGION OCCITANIE (SIREN 200053791, SIRET 20005379100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité TOULOUSE (31400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 280 m² · Surface après travaux (totale) : 636 m² · Variation nette totale : 356 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 280 m² 636 m² 0 m² 280 m² 0 m² 356 m² 636 m² Total 280 m² 636 m² 0 m² 280 m² 0 m² 356 m² 636 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 636 m² créés, 280 m² démolis; variation nette 356 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 636 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 636 m² Superficie du terrain 61 190 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 636 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/11/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0110762200021 Code commune INSEE : 11076 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Castelnaudary (11400). Les travaux prévoient la création de 636 m² et des démolitions de 280 m²; la surface après travaux atteint 636 m². Le terrain couvre 61 190 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aude
Code de la commune du lieu des travaux
11076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0110762200021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-11-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
REGION OCCITANIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200053791
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20005379100014
Code postal du demandeur
31400
Localité du demandeur
TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
935
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue du Docteur Rene Lae
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Castelnaudary
Code postal du terrain
11400
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
166
sec_cadastre2
BC
num_cadastre2
166
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
61190
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
636
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
280
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
636
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
280
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
636
Tableau des données brutes de l'autorisation.
