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Permis de construire n°PC 01107619M0039 à Castelnaudary (11) délivré le 23 juillet 2020 à ASS NAT AGRICUL MULTIPL SEMENCES OLEAGIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01107619M0039 délivré le 23 juillet 2020 par la ville de Castelnaudary (11400), pour un projet situé 432 Avenue Jean Fourastie, CASTELNAUDARY (11400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 794 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, ASS NAT AGRICUL MULTIPL SEMENCES OLEAGIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 432 Avenue Jean Fourastie, CASTELNAUDARY (11400), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2020 par la Ville de Castelnaudary.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (0 m²) et locaux (16 m²) - détails tertiaires : bureaux 380 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 383 m²
  • Surface du terrain : 4 794 m²
  • Référence cadastrale : AW 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 432 Avenue Jean Fourastie, Castelnaudary (11400)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/23
Foncier4 794 m²
Surface construite380 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS NAT AGRICUL MULTIPL SEMENCES OLEAGIN
  • SIREN : 310636535
  • SIRET : 31063653500059
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.12Z
  • Localisation du demandeur : CASTELNAUDARY (11400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 470 m²
Surface après travaux (totale) 383 m²
Variation nette totale -87 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 470 m² 0 m² 0 m² 103 m² 364 m² -467 m² 3 m²
Bureaux 0 m² 16 m² 364 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 470 m² 16 m² 364 m² 103 m² 364 m² -87 m² 383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01107619M0039
  • Code commune INSEE : 11076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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