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Occitanie
Aude (11)
Castelnaudary
Détail PC 01107618M0055
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°01107618M0055 délivré le 2019/05/07 à CASTELNAUDARY autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 800 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SA NARBONNE ACCESSOIRES, le projet commercial autorise la construction de 800 m² sur ROUTE DE MIREPOIX - D6. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 7 mai 2019 par la commune de CASTELNAUDARY. Implanté ROUTE DE MIREPOIX - D6, à Castelnaudary (11400), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de EN MATTO.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SA NARBONNE ACCESSOIRES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 800 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 693 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 800 m².
CASTELNAUDARY compte 12 448 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE DE MIREPOIX - D6, Castelnaudary (11400).
Références cadastrales : ZB, 62, ZB, 59, ZB, 170.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SA NARBONNE ACCESSOIRES (SIREN 307650705, SIRET 30765070500014, APE 45.31Z, catégorie juridique 5499, localité NARBONNE (11100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 708 m² · Surface après travaux (totale) : 800 m² · Variation nette totale : 92 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 708 m² 0 m² 0 m² 708 m² 0 m² -708 m² 0 m² Commerce 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m² Total 708 m² 800 m² 0 m² 708 m² 0 m² 92 m² 800 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 708 m² démolis; variation nette -708 m². Commerce : 800 m² créés; variation nette 800 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 800 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 708 m² Surface après travaux (totale) 800 m² Superficie du terrain 11 693 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 800 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2019/05/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01107618M0055 Code commune INSEE : 11076 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Castelnaudary (11400). Les travaux prévoient la création de 800 m² et des démolitions de 708 m²; la surface après travaux atteint 800 m². Le terrain couvre 11 693 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aude
Code de la commune du lieu des travaux
11076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01107618M0055
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-05-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SA NARBONNE ACCESSOIRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
307650705
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30765070500014
Code postal du demandeur
11100
Localité du demandeur
NARBONNE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE MIREPOIX - D6
Lieu-dit du terrain
EN MATTO
Localité du terrain
CASTELNAUDARY
Code postal du terrain
11400
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
62
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
59
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
170
Superficie du terrain
11693
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
708
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
708
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
800
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
800
Tableau des données brutes de l'autorisation.
