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Permis de construire à Castelnaud-La-Chapelle (24250) - 188 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02408619M0009 délivré le 2020/06/06 à Castelnaud-la-Chapelle autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 252 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHATEAU DE CASTELNAUD - JARDINS DE MARQUEYSSAC, le projet commercial autorise la construction de 188 m² sur LE BOURG. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 6 juin 2020 par la commune de Castelnaud-la-Chapelle. Implanté LE BOURG, à Castelnaud-La-Chapelle (24250), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine, dans le secteur de CHATEAU DE CASTELNAUD.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CHATEAU DE CASTELNAUD - JARDINS DE MARQUEYSSAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 188 m², dont 12 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 18 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 354 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 252 m².

Castelnaud-la-Chapelle compte 447 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, Castelnaud-La-Chapelle (24250).

Références cadastrales : AI, 248, AI, 247, AI, 241.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHATEAU DE CASTELNAUD - JARDINS DE MARQUEYSSAC (SIREN 401291430, SIRET 40129143000015, APE 91.03Z, catégorie juridique 5499, localité Castelnaud-la-Chapelle (24250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 82 m² · Surface après travaux (totale) : 252 m² · Variation nette totale : 170 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	82 m²	20 m²	0 m²	18 m²	12 m²	-10 m²	72 m²
Commerce	0 m²	168 m²	12 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total	82 m²	188 m²	12 m²	18 m²	12 m²	170 m²	252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 20 m² créés, 18 m² démolis, 12 m² transformés; variation nette -10 m². Commerce : 168 m² créés, 12 m² issus de transformation; variation nette 180 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	188 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	252 m²
Superficie du terrain	17 354 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite252 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 28 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 41 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02408619M0009
Code commune INSEE : 24086 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Castelnaud-La-Chapelle (24250). Les travaux prévoient la création de 188 m², des transformations pour 24 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 252 m². Le terrain couvre 17 354 m².

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2025 - 0240862500001 - nouvelle construction - 264 m² Entrepôt
2025 - 02408624M0008 - nouvelle construction - 238 m² Entrepôt
2023 - 02408623M0003 - nouvelle construction - 335 m² Habitation
2021 - 02408621M0004 - extension de surface sans transformation - 253 m² Commerce
2021 - DE LA LAICITE - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 02408620M0009 - nouvelle construction - 122 m² Commerce
2018 - LES ESCLOUX - nouvelle construction - 769 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02408618M0007 - nouvelle construction - 185 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Castelnaud-la-Chapelle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24086
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02408619M0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-05-28
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91.03Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHATEAU DE CASTELNAUD - JARDINS DE MARQUEYSSAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	401291430
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40129143000015
Code postal du demandeur	24250
Localité du demandeur	Castelnaud-la-Chapelle
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BOURG
Lieu-dit du terrain	CHATEAU DE CASTELNAUD
Localité du terrain	Castelnaud-la-Chapelle
Code postal du terrain	24250
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	248
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	247
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	241
Superficie du terrain	17354
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	188
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	12
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	82
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	18
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	12
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	168
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	12
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	252