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Permis de construire à Castelnaud-La-Chapelle (24250) - 225 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02408616M0002 délivré le 2016/05/04 à Castelnaud-la-Chapelle autorise une transformation sans extension pour un programme de 225 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CASTELNAUD LA CHAPELLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (450 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 4 mai 2016 par la commune de Castelnaud-la-Chapelle. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Castelnaud-La-Chapelle (24250), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELNAUD LA CHAPELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (70 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 545 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 155 m² d’habitation et 70 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 225 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Castelnaud-la-Chapelle compte 447 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Castelnaud-La-Chapelle (24250).

Références cadastrales : AI, 253.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CASTELNAUD LA CHAPELLE (SIREN 212400865, SIRET 21240086500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Castelnaud-la-Chapelle (24250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 225 m² · Surface après travaux (totale) : 225 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation225 m²0 m²155 m²0 m²225 m²-70 m²155 m²
Commerce0 m²0 m²70 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Total225 m²0 m²225 m²0 m²225 m²0 m²225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 155 m² issus de transformation, 225 m² transformés; variation nette -70 m². Commerce : 70 m² issus de transformation; variation nette 70 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée225 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)225 m²
Superficie du terrain545 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite225 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02408616M0002
  • Code commune INSEE : 24086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Castelnaud-La-Chapelle (24250). Les travaux prévoient des transformations pour 450 m²; la surface après travaux atteint 225 m². Le terrain couvre 545 m².

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