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Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne (47)
Castelnaud-de-Gratecambe
Détail PC 04705524B0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04705524B0005 délivré le 2025/02/13 à castelnaud de gratecambe autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 500 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DU VIGNAL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 300 m² sur 19 Vignal. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 13 février 2025 par la commune de castelnaud de gratecambe. Implanté 19 Vignal, à Castelnaud De Gratecambe (47290), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par EARL DU VIGNAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 300 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 742 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 500 m².
castelnaud de gratecambe compte 515 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 19 Vignal, Castelnaud De Gratecambe (47290).
Références cadastrales : A, 772.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DU VIGNAL (SIREN 344360276, SIRET 34436027600010, APE 01.24Z, catégorie juridique 6598, localité Castelnaud-de-Gratecambe (47290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 200 m² · Surface après travaux (totale) : 2 500 m² · Variation nette totale : 1 300 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 1 200 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 2 500 m² Total 1 200 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 2 500 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 300 m² créés; variation nette 1 300 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 300 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 500 m² Superficie du terrain 36 742 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 500 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2025/02/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04705524B0005 Code commune INSEE : 47055 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Castelnaud De Gratecambe (47290). Les travaux prévoient la création de 1 300 m²; la surface après travaux atteint 2 500 m². Le terrain couvre 36 742 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04705524B0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DU VIGNAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
344360276
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34436027600010
Code postal du demandeur
47290
Localité du demandeur
Castelnaud-de-Gratecambe
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
19
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Vignal
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
castelnaud de gratecambe
Code postal du terrain
47290
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
772
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
36742
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1200
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1300
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2500
Tableau des données brutes de l'autorisation.
