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Permis de construire à Castelnau-Pegayrols (12620) - 68 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01206222G0006 délivré le 2023/06/15 à CASTELNAU-PEGAYROLS autorise une transformation avec extension pour un programme de 368 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (600 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 15 juin 2023 par la commune de CASTELNAU-PEGAYROLS. Implanté ESTALANE, à Castelnau-Pegayrols (12620), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 68 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 315 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 300 m² d’habitation et 68 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 368 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CASTELNAU-PEGAYROLS compte 347 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ESTALANE, Castelnau-Pegayrols (12620).

Références cadastrales : B, 452, B, 453.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS (SIREN 211200621, SIRET 21120062100012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CASTELNAU-PEGAYROLS (12620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 368 m² · Variation nette totale : 68 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	300 m²	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total	300 m²	68 m²	300 m²	0 m²	300 m²	68 m²	368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 300 m² issus de transformation, 300 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 68 m² créés; variation nette 68 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	68 m²
Surface transformée	300 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	368 m²
Superficie du terrain	315 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite368 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01206222G0006
Code commune INSEE : 12062 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Castelnau-Pegayrols (12620). Les travaux prévoient la création de 68 m² et des transformations pour 600 m²; la surface après travaux atteint 368 m². Le terrain couvre 315 m².

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2025 - 01206224G0014 - extension de surface sans transformation - 12 m² Entrepôt
2024 - 01206224G0001 - nouvelle construction - 1 319 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 01206223G0011 - nouvelle construction - 157 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - DE MONTJAUX - nouvelle construction - 338 m² Artisanat
2022 - RUE DU TERRAIL - transformation sans extension ni diminution de surface - 245 m² Habitation
2022 - 01206221G0005 - nouvelle construction - 80 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 01206221G0001 - nouvelle construction - 1 013 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LES CAZALS - extension de surface sans transformation - 95 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Castelnau-Pégayrols

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01206222G0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211200621
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21120062100012
Code postal du demandeur	12620
Localité du demandeur	CASTELNAU-PEGAYROLS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ESTALANE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CASTELNAU-PEGAYROLS
Code postal du terrain	12620
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	452
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	453
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	315
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	300
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	300
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	68
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	368