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Déclaration préalable n°DP 04606324A0017 à Castelnau-Montratier (46) non opposée le 26 août 2024 à CHS JEAN-PIERRE FALRET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04606324A0017 délivré le 26 août 2024 par la ville de Castelnau-Montratier (46170), pour un projet situé 4 Chemin de Cornus, CASTELNAU-MONTRATIER (46170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 965 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, CHS JEAN-PIERRE FALRET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Chemin de Cornus, CASTELNAU-MONTRATIER (46170), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 26 août 2024 par la Ville de Castelnau-Montratier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 145 m² sur une emprise foncière de 17 965 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : hôtellerie 3 045 m², service public / intérêt collectif 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 145 m²
  • Surface du terrain : 17 965 m²
  • Référence cadastrale : 0I 13, 0I 642, 0I 11

Localisation du projet

  • Adresse complète : 4 Chemin de Cornus, Castelnau-Montratier (46170)
  • Département : Lot (46)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/26
Foncier17 965 m²
Surface construite3 145 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHS JEAN-PIERRE FALRET
  • SIREN : 308186758
  • SIRET : 30818675800014
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : LEYME (46120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 118 m²
Surface après travaux (totale) 3 145 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 3 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 045 m²
Équipements publics 73 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 100 m²
Total 3 118 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 3 145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 août 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04606324A0017
  • Code commune INSEE : 46063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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