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Occitanie
Lot (46)
Castelnau-Montratier
Détail PC 04606320A0105
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04606320A0105 délivré le 2020/12/22 à Castelnau Montratier-Ste Alauzie autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 108 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par POMPES FUNEBRES CASTELNAUDAISES, le projet commercial autorise la construction de 108 m² sur ZA. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 22 décembre 2020 par la commune de Castelnau Montratier-Ste Alauzie. Implanté ZA, à Castelnau Montratier-Ste Alauzie (46170), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de DES PEYRETTES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par POMPES FUNEBRES CASTELNAUDAISES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 108 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 220 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 108 m².
Castelnau Montratier-Ste Alauzie compte 1 835 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA, Castelnau Montratier-Ste Alauzie (46170).
Références cadastrales : OH, 796, OH, 784, OH, 782.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage POMPES FUNEBRES CASTELNAUDAISES (SIREN 843499542, SIRET 84349954200010, APE 96.03Z, catégorie juridique 5499, localité Castelnau Montratier-Ste Alauzie (46170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 108 m² · Variation nette totale : 108 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m² Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 108 m² créés; variation nette 108 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 108 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 108 m² Superficie du terrain 2 220 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 108 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2020/12/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04606320A0105 Code commune INSEE : 46063 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Castelnau Montratier-Ste Alauzie (46170). Les travaux prévoient la création de 108 m²; la surface après travaux atteint 108 m². Le terrain couvre 2 220 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04606320A0105
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-02-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
96.03Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
POMPES FUNEBRES CASTELNAUDAISES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
843499542
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84349954200010
Code postal du demandeur
46170
Localité du demandeur
Castelnau Montratier-Ste Alauzie
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ZA
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
DES PEYRETTES
Localité du terrain
Castelnau Montratier-Ste Alauzie
Code postal du terrain
46170
sec_cadastre1
OH
num_cadastre1
796
sec_cadastre2
OH
num_cadastre2
784
sec_cadastre3
OH
num_cadastre3
782
Superficie du terrain
2220
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
108
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
108
Tableau des données brutes de l'autorisation.
