Permis de construire à Castelnau-Montratier (46170) - 10 m² destination Commerce autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04606315A0066 délivré le 2015/09/14 à Castelnau-Montratier autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 10 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER, le projet commercial autorise la construction de 10 m² sur Lieu-dit Causse du moulin a vent. Déposé en été 2015, autorisé le 14 septembre 2015 par la commune de Castelnau-Montratier. Implanté Lieu-dit Causse du moulin a vent, à Castelnau-Montratier (46170), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Causse du moulin a vent.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 801 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 m².
Castelnau-Montratier compte 1 835 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Causse du moulin a vent, Castelnau-Montratier (46170).
COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER (SIREN 214600637, SIRET 21460063700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Castelnau-Montratier (46170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 10 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
10 m²
Total
0 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 10 m² créés; variation nette 10 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
10 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
10 m²
Superficie du terrain
6 801 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite10 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/09/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Castelnau-Montratier (46170). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 10 m². Le terrain couvre 6 801 m².
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