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Permis de construire à Castelnau-Magnoac (65230) - 35 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0651292000005 délivré le 2020/08/04 à Castelnau-Magnoac autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 651 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRAYRES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 141 m² sur 12 RTE des pyrenees. Il prévoit ensuite 35 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2020, autorisé le 4 août 2020 par la commune de Castelnau-Magnoac. Implanté 12 RTE des pyrenees, à Castelnau-Magnoac (65230), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FRAYRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 35 m², dont 442 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 9 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 651 m².

Castelnau-Magnoac compte 779 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RTE des pyrenees, Castelnau-Magnoac (65230).

Références cadastrales : F, 565.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRAYRES (SIREN 893309492, SIRET 89330949200013, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Castelnau-Magnoac (65230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 757 m² · Surface après travaux (totale) : 1 651 m² · Variation nette totale : -106 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	474 m²	0 m²	0 m²	132 m²	342 m²	-474 m²	0 m²
Hébergement	350 m²	13 m²	210 m²	0 m²	0 m²	223 m²	573 m²
Commerce	933 m²	22 m²	232 m²	9 m²	100 m²	145 m²	1 078 m²
Total	1 757 m²	35 m²	442 m²	141 m²	442 m²	-106 m²	1 651 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 132 m² démolis, 342 m² transformés; variation nette -474 m². Hébergement : 13 m² créés, 210 m² issus de transformation; variation nette 223 m². Commerce : 22 m² créés, 232 m² issus de transformation, 9 m² démolis, 100 m² transformés; variation nette 145 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	35 m²
Surface transformée	342 m²
Surface supprimée	132 m²
Surface après travaux (totale)	1 651 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 651 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juin 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0651292000005
Code commune INSEE : 65129 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Castelnau-Magnoac (65230). Les travaux prévoient la création de 35 m², des transformations pour 884 m² et des démolitions de 141 m²; la surface après travaux atteint 1 651 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - RD 929 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 0651292300016 - nouvelle construction - 19 m² Industrie
2022 - Square Sevigne - transformation avec extension de surface - 221 m² Habitation
2022 - des Ecoles - nouvelle construction - 840 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - des ecoles - extension de surface sans transformation - 1 558 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 0651292000003 - nouvelle construction - 1 556 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - des Quatre Vallees - extension de surface sans transformation - 17 m² Bureau
2020 - 0651291900011 - nouvelle construction - 128 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Castelnau-Magnoac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux	65129
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0651292000005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FRAYRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	893309492
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89330949200013
Code postal du demandeur	65230
Localité du demandeur	Castelnau-Magnoac
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	des pyrenees
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Castelnau-Magnoac
Code postal du terrain	65230
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	565
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	474
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	132
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	342
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1283
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	442
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	100
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	350
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	13
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	210
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	933
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	22
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	232
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	9
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	100
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1651