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Permis de construire à Castelnau-Magnoac (65230) - 128 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0651291900011 délivré le 2020/01/14 à Castelnau-Magnoac autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 128 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GOMEZ ET FILS, le projet commercial autorise la construction de 128 m² sur Lieu-dit Prat Beziaou. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 14 janvier 2020 par la commune de Castelnau-Magnoac. Implanté Lieu-dit Prat Beziaou, à Castelnau-Magnoac (65230), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Prat Beziaou.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par GOMEZ ET FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 128 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 381 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 128 m².

Castelnau-Magnoac compte 779 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Prat Beziaou, Castelnau-Magnoac (65230).

Références cadastrales : H, 110, H, 356p, H, 152p.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GOMEZ ET FILS (SIREN 435181102, SIRET 43518110200029, APE 43.33Z, catégorie juridique 5710, localité Ausson (31210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 128 m² · Variation nette totale : 128 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Total	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 128 m² créés; variation nette 128 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	128 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	128 m²
Superficie du terrain	1 381 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite128 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0651291900011
Code commune INSEE : 65129 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Castelnau-Magnoac (65230). Les travaux prévoient la création de 128 m²; la surface après travaux atteint 128 m². Le terrain couvre 1 381 m².

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2024 - RD 929 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 0651292300016 - nouvelle construction - 19 m² Industrie
2022 - Square Sevigne - transformation avec extension de surface - 221 m² Habitation
2022 - des Ecoles - nouvelle construction - 840 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - des ecoles - extension de surface sans transformation - 1 558 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - des pyrenees - transformation avec diminution de surface - 1 651 m² Habitation
2020 - 0651292000003 - nouvelle construction - 1 556 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - des Quatre Vallees - extension de surface sans transformation - 17 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Castelnau-Magnoac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux	65129
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0651291900011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-06-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-06-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.33Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GOMEZ ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	435181102
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43518110200029
Code postal du demandeur	31210
Localité du demandeur	Ausson
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Prat Beziaou
Localité du terrain	Castelnau-Magnoac
Code postal du terrain	65230
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	110
sec_cadastre2	H
num_cadastre2	356p
sec_cadastre3	H
num_cadastre3	152p
Superficie du terrain	1381
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	128
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	128