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Permis de construire n°PC 03405717M0080 à Castelnau-le-Lez (34) délivré le 18 octobre 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03405717M0080 délivré le 18 octobre 2017 par la ville de Castelnau-le-Lez (34170), pour un projet situé Helene Boucher, CASTELNAU-LE-LEZ CEDEX (34170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 154 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Helene Boucher, CASTELNAU-LE-LEZ CEDEX (34170), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2017 par la Ville de Castelnau-le-Lez.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 198 m² sur une emprise foncière de 2 154 m². La surface de plancher créée atteint 310 m² - détails tertiaires : bureaux 844 m², commerces 238 m², service public / intérêt collectif 116 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 198 m²
  • Surface du terrain : 2 154 m²
  • Référence cadastrale : AT 90, AT 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/18
Foncier2 154 m²
Surface construite1 198 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LE CRES (34920)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 946 m²
Surface après travaux (totale) 1 198 m²
Variation nette totale 252 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 310 m² 534 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²
Commerces 946 m² 0 m² 0 m² 58 m² 650 m² -708 m² 238 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 946 m² 310 m² 650 m² 58 m² 650 m² 252 m² 1 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 novembre 2018 et est en cours depuis environ 84 mois 17 jours.

  • Autorisation : 18 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 84 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03405717M0080
  • Code commune INSEE : 34057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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