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Déclaration préalable n°DP 03405716M0131 à Castelnau-le-Lez (34) non opposée le 30 novembre 2016 à INFORS ESCA SUP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03405716M0131 délivré le 30 novembre 2016 par la ville de Castelnau-le-Lez (34170), pour un projet situé 275 de Nimes, CASTELNAU-LE-LEZ (34170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En novembre 2016, INFORS ESCA SUP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 275 de Nimes, CASTELNAU-LE-LEZ (34170), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 30 novembre 2016 par la Ville de Castelnau-le-Lez.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 980 m². La surface de plancher après travaux atteint 980 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 980 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 980 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : CO 555

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/30
Surface construite980 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INFORS ESCA SUP
  • SIREN : 518729132
  • SIRET : 51872913200044
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 85.59A
  • Localisation du demandeur : CASTELNAU LE LEZ (34170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 980 m²
Surface après travaux (totale) 980 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² -980 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Total 980 m² 0 m² 980 m² 0 m² 980 m² 0 m² 980 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 novembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03405716M0131
  • Code commune INSEE : 34057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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