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Déclaration préalable n°DP 03405715M0013 à Castelnau-le-Lez (34) non opposée le 12 février 2015 à EVERDREAM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03405715M0013 délivré le 12 février 2015 par la ville de Castelnau-le-Lez (34170), pour un projet situé 4 de l’Europe, CASTELNAU-LE-LEZ (34170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 381 m².

Programme et contexte

En février 2015, EVERDREAM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 de l’Europe, CASTELNAU-LE-LEZ (34170), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 12 février 2015 par la Ville de Castelnau-le-Lez.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 m² sur une emprise foncière de 381 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : commerces 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 m²
  • Surface du terrain : 381 m²
  • Référence cadastrale : BC 306

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/12
Foncier381 m²
Surface construite11 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EVERDREAM
  • SIREN : 849109814
  • SIRET : 84910981400012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PALAVAS LES FLOTS (34250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 11 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 septembre 2015 et est en cours depuis environ 122 mois 28 jours.

  • Autorisation : 12 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 122 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03405715M0013
  • Code commune INSEE : 34057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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