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Permis de construire n°PC 03405714M0001 à Castelnau-le-Lez (34) délivré le 30 avril 2014 à ANGELOTTI AMENAGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03405714M0001 délivré le 30 avril 2014 par la ville de Castelnau-le-Lez (34170), pour un projet situé 3 Ave des Compagnons, CASTELNAU LE LEZ (34170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mars 2015, ANGELOTTI AMENAGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Ave des Compagnons, CASTELNAU LE LEZ (34170), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2014 par la Ville de Castelnau-le-Lez.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 294 m². La surface de plancher créée atteint 2 294 m² - détails tertiaires : bureaux 562 m², entreposage 1 732 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 294 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/30
Surface construite2 294 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANGELOTTI AMENAGEMENT
  • SIREN : 392322343
  • SIRET : 39232234300048
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CASTELNAU LE LEZ (34170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 294 m²
Variation nette totale 2 294 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 732 m²
Total 0 m² 2 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 294 m² 2 294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 novembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03405714M0001
  • Code commune INSEE : 34057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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