Permis de construire à Castelnau-D’Estretefonds (31620) - 18 m² destination Commerce autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03111823S0155 délivré le 2023/10/25 à CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 162 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 18 m² sur 918 ROUTE DES HEBRAILS. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 25 octobre 2023 par la commune de CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS. Implanté 918 ROUTE DES HEBRAILS, à Castelnau-D’Estretefonds (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 900 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 144 m² d’habitation et 18 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 162 m².
CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS compte 6 814 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 918 ROUTE DES HEBRAILS, Castelnau-D’Estretefonds (31620).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS (31620).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 144 m² · Surface après travaux (totale) : 162 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
144 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
144 m²
Commerce
0 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
18 m²
Total
144 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Castelnau-D’Estretefonds (31620). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 162 m². Le terrain couvre 900 m².
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