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Permis de construire à Castelnau-D’Estretefonds (31620) - 18 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03111823S0132 délivré le 2023/09/19 à CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 18 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 18 m² sur A62 AIRE DE FRONTONNAIS NORD. Déposé en été 2023, autorisé le 19 septembre 2023 par la commune de CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS. Implanté A62 AIRE DE FRONTONNAIS NORD, à Castelnau-D’Estretefonds (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 18 m².

CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS compte 6 814 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : A62 AIRE DE FRONTONNAIS NORD, Castelnau-D’Estretefonds (31620).

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES (SIREN 909073363, SIRET 90907336300014, APE 35.13Z, catégorie juridique 5710, localité COURBEVOIE (92400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 18 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Total0 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 18 m² créés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée18 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)18 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite18 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2023/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111823S0132
  • Code commune INSEE : 31118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Castelnau-D’Estretefonds (31620). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 18 m². Le terrain couvre 0 m².

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