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Permis de construire à Castelnau-D’Estretefonds (31620) - 38 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03111823S0054 délivré le 2023/04/12 à CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 208 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BDM EXPLOITATION, le projet commercial autorise la construction de 38 m² sur 16 CHEMIN DE LA PERADERE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 12 avril 2023 par la commune de CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS. Implanté 16 CHEMIN DE LA PERADERE, à Castelnau-D’Estretefonds (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BDM EXPLOITATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 38 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 3 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 208 m².

CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS compte 6 814 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 CHEMIN DE LA PERADERE, Castelnau-D’Estretefonds (31620).

Références cadastrales : AB, 158.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BDM EXPLOITATION (SIREN 884369018, SIRET 88436901800012, APE 47.11B, catégorie juridique 5710, localité CHAPONNAY (69970)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 173 m² · Surface après travaux (totale) : 1 208 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce1 173 m²38 m²0 m²3 m²0 m²35 m²1 208 m²
Total1 173 m²38 m²0 m²3 m²0 m²35 m²1 208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 38 m² créés, 3 m² démolis; variation nette 35 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée38 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 208 m²
Superficie du terrain5 500 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 208 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 14 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111823S0054
  • Code commune INSEE : 31118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Castelnau-D’Estretefonds (31620). Les travaux prévoient la création de 38 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 1 208 m². Le terrain couvre 5 500 m².

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