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Permis de construire à Castelnau-D’Estretefonds (31620) - 10 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03111822S0061 délivré le 2022/05/23 à CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 10 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FAL DISTRI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 10 m² sur RUE DE L'OURMEDE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 23 mai 2022 par la commune de CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS. Implanté RUE DE L'OURMEDE, à Castelnau-D’Estretefonds (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FAL DISTRI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 62 988 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS compte 6 814 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE L'OURMEDE, Castelnau-D’Estretefonds (31620).

Références cadastrales : AH, 54.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FAL DISTRI (SIREN 489638338, SIRET 48963833800041, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité LEZIGNAN-CORBIERES (11200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 10 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²10 m²
Total0 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 10 m² créés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)10 m²
Superficie du terrain62 988 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite10 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2022/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111822S0061
  • Code commune INSEE : 31118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Castelnau-D’Estretefonds (31620). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 10 m². Le terrain couvre 62 988 m².

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