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Permis de construire à Castelnau-D’Estretefonds (31620) - 726 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03111822S0030 délivré le 2022/09/07 à CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 726 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 726 m² sur Lieu-dit LE DEVES. Déposé en été 2022, autorisé le 7 septembre 2022 par la commune de CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS. Implanté Lieu-dit LE DEVES, à Castelnau-D’Estretefonds (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE DEVES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 726 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 37 615 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 726 m².

CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS compte 6 814 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE DEVES, Castelnau-D’Estretefonds (31620).

Références cadastrales : D, 1341, D, 1339, D, 1272.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS (31620).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 726 m² · Variation nette totale : 726 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²726 m²0 m²0 m²0 m²726 m²726 m²
Total0 m²726 m²0 m²0 m²0 m²726 m²726 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 726 m² créés; variation nette 726 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée726 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)726 m²
Superficie du terrain37 615 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite726 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111822S0030
  • Code commune INSEE : 31118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Castelnau-D’Estretefonds (31620). Les travaux prévoient la création de 726 m²; la surface après travaux atteint 726 m². Le terrain couvre 37 615 m².

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