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Permis de construire à Castelnau-D’Estretefonds (31620) - 42 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03111821S0068 délivré le 2022/03/03 à CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 42 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 42 m² sur 1263 CH D'EMBALENS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 3 mars 2022 par la commune de CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS. Implanté 1263 CH D'EMBALENS, à Castelnau-D’Estretefonds (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 42 m².

CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS compte 6 814 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1263 CH D'EMBALENS, Castelnau-D’Estretefonds (31620).

Références cadastrales : B, 1448.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS (31620).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 42 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²42 m²
Total0 m²42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²42 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 42 m² créés; variation nette 42 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée42 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)42 m²
Superficie du terrain1 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite42 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2022/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111821S0068
  • Code commune INSEE : 31118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Castelnau-D’Estretefonds (31620). Les travaux prévoient la création de 42 m²; la surface après travaux atteint 42 m². Le terrain couvre 1 000 m².

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