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Permis de construire à Castelnau-D’Estretefonds (31620) - 135 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03111819S0021 délivré le 2019/09/26 à CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 135 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 135 m² sur RUE CAROLE DES PRIEURS. Déposé au printemps 2019, autorisé le 26 septembre 2019 par la commune de CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS. Implanté RUE CAROLE DES PRIEURS, à Castelnau-D’Estretefonds (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 135 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 890 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 135 m².

CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS compte 6 814 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE CAROLE DES PRIEURS, Castelnau-D’Estretefonds (31620).

Références cadastrales : D, 570, D, 571.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-JORY (31790).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : 135 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²135 m²0 m²0 m²0 m²135 m²135 m²
Total0 m²135 m²0 m²0 m²0 m²135 m²135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 135 m² créés; variation nette 135 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée135 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)135 m²
Superficie du terrain10 890 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite135 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111819S0021
  • Code commune INSEE : 31118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Castelnau-D’Estretefonds (31620). Les travaux prévoient la création de 135 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 10 890 m².

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