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Permis de construire à Castelnau-D’Estretefonds (31620) - 703 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03111818S0050 délivré le 2019/03/26 à CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 703 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES PORTES DE TOULOUSE, le projet de locaux autorise la construction de 703 m² sur 32 AV DE TOULOUSE. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 26 mars 2019 par la commune de CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS. Implanté 32 AV DE TOULOUSE, à Castelnau-D’Estretefonds (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LES PORTES DE TOULOUSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 703 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 694 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 703 m².

CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS compte 6 814 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 AV DE TOULOUSE, Castelnau-D’Estretefonds (31620).

Références cadastrales : AB, 82, AB, 84.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES PORTES DE TOULOUSE (SIREN 850651233, SIRET 85065123300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS (31620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 703 m² · Variation nette totale : 703 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²213 m²0 m²0 m²0 m²213 m²213 m²
Artisanat0 m²490 m²0 m²0 m²0 m²490 m²490 m²
Total0 m²703 m²0 m²0 m²0 m²703 m²703 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 213 m² créés; variation nette 213 m². Artisanat : 490 m² créés; variation nette 490 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée703 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)703 m²
Superficie du terrain8 694 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite703 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 25 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111818S0050
  • Code commune INSEE : 31118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Castelnau-D’Estretefonds (31620). Les travaux prévoient la création de 703 m²; la surface après travaux atteint 703 m². Le terrain couvre 8 694 m².

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