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Permis de construire à Castelnau-D’Estretefonds (31620) - 557 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03111817S0062 délivré le 2017/07/03 à CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 1 749 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 920 m² sur 14 CH DE LA GARRIGUE. Il prévoit ensuite 557 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2017, autorisé le 3 juillet 2017 par la commune de CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS. Implanté 14 CH DE LA GARRIGUE, à Castelnau-D’Estretefonds (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 557 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 920 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 126 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 749 m².

CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS compte 6 814 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 CH DE LA GARRIGUE, Castelnau-D’Estretefonds (31620).

Références cadastrales : A, 1878, A, 2650, A, 2776.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS (31620).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 112 m² · Surface après travaux (totale) : 1 749 m² · Variation nette totale : -363 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement520 m²0 m²0 m²520 m²0 m²-520 m²0 m²
Bureaux97 m²97 m²0 m²0 m²0 m²97 m²194 m²
Commerce460 m²460 m²0 m²400 m²0 m²60 m²520 m²
Entrepôts1 035 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 035 m²
Total2 112 m²557 m²0 m²920 m²0 m²-363 m²1 749 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 520 m² démolis; variation nette -520 m². Bureaux : 97 m² créés; variation nette 97 m². Commerce : 460 m² créés, 400 m² démolis; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée557 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 749 m²
Superficie du terrain16 126 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 749 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111817S0062
  • Code commune INSEE : 31118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Castelnau-D’Estretefonds (31620). Les travaux prévoient la création de 557 m² et des démolitions de 920 m²; la surface après travaux atteint 1 749 m². Le terrain couvre 16 126 m².

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