← Retour à la liste des autorisations sur la commune Castelnau-d'Estrétefonds

Permis de construire à Castelnau D Estretefonds (31620) - 125 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03111815S0087 délivré le 2016/02/19 à CASTELNAU D ESTRETEFONDS autorise une construction neuve pour un bâtiment de 125 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 125 m² sur 164 ALLEE DU CAMP DEL REY. Déposé en hiver 2015, autorisé le 19 février 2016 par la commune de CASTELNAU D ESTRETEFONDS. Implanté 164 ALLEE DU CAMP DEL REY, à Castelnau D Estretefonds (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 125 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 423 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 125 m².

CASTELNAU D ESTRETEFONDS compte 6 814 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 164 ALLEE DU CAMP DEL REY, Castelnau D Estretefonds (31620).

Références cadastrales : A, 2824, A, 2836.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CASTELNAU D'ESTRETEFONDS (31620).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 125 m² · Variation nette totale : 125 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Total	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 125 m² créés; variation nette 125 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	125 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	125 m²
Superficie du terrain	423 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite125 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2016/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03111815S0087
Code commune INSEE : 31118 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Castelnau D Estretefonds (31620). Les travaux prévoient la création de 125 m²; la surface après travaux atteint 125 m². Le terrain couvre 423 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Castelnau-d'Estrétefonds (31620)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DE L'EUROPE - extension de surface sans transformation - 6 794 m² Entrepôt
2025 - L Escrimayre - nouvelle construction - 75 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DE LA PERADERE - transformation sans extension ni diminution de surface - 904 m² Entrepôt
2025 - chemin de Saint Guilhem - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DU MOULIN - nouvelle construction - 1 682 m² Commerce
2025 - DU CAPECH - nouvelle construction - 124 m² Bureau
2024 - AVENUE DE TOULOUSE - nouvelle construction - 11 m² Commerce
2024 - DE LA GARRIGUE - nouvelle construction - 425 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Castelnau-d'Estrétefonds

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31118
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03111815S0087
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	31620
Localité du demandeur	CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	164
Type de voie du terrain	ALLEE
Libellé de la voie du terrain	DU CAMP DEL REY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CASTELNAU D ESTRETEFONDS
Code postal du terrain	31620
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	2824
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	2836
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	423
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	125
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	125