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Permis de construire à Castelnau D Estretefonds (31620) - 139 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03111813S0066 délivré le 2014/04/10 à CASTELNAU D ESTRETEFONDS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 139 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 139 m² sur Lieu-dit CHEMIN DE LA GARRIGUE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 10 avril 2014 par la commune de CASTELNAU D ESTRETEFONDS. Implanté Lieu-dit CHEMIN DE LA GARRIGUE, à Castelnau D Estretefonds (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CHEMIN DE LA GARRIGUE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 139 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 721 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 139 m².

CASTELNAU D ESTRETEFONDS compte 6 814 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CHEMIN DE LA GARRIGUE, Castelnau D Estretefonds (31620).

Références cadastrales : A, 2613, A, 2655.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : STRASBOURG CEDEX 2 (67039).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 139 m² · Variation nette totale : 139 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²139 m²0 m²0 m²0 m²139 m²139 m²
Total0 m²139 m²0 m²0 m²0 m²139 m²139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 139 m² créés; variation nette 139 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée139 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)139 m²
Superficie du terrain8 721 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite139 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111813S0066
  • Code commune INSEE : 31118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Castelnau D Estretefonds (31620). Les travaux prévoient la création de 139 m²; la surface après travaux atteint 139 m². Le terrain couvre 8 721 m².

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