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Permis de construire à Castelnau-De-Montmiral (81140) - 295 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08106418T0006 délivré le 2018/10/30 à CASTELNAU-DE-MONTMIRAL autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 810 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par THEMELIA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 295 m² sur RUE LAFAYETTE. Déposé en été 2018, autorisé le 30 octobre 2018 par la commune de CASTELNAU-DE-MONTMIRAL. Implanté RUE LAFAYETTE, à Castelnau-De-Montmiral (81140), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par THEMELIA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 295 m², dont 47 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 899 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 810 m².

CASTELNAU-DE-MONTMIRAL compte 1 050 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE LAFAYETTE, Castelnau-De-Montmiral (81140).

Références cadastrales : AP, 79, AP, 450, AP, 451.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

THEMELIA (SIREN 326606381, SIRET 32660638100050, APE 41.10C, catégorie juridique 5515, localité ALBI (81012)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 704 m² · Surface après travaux (totale) : 810 m² · Variation nette totale : 106 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	184 m²	0 m²	0 m²	184 m²	0 m²	-184 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Services publics / intérêt collectif	520 m²	295 m²	0 m²	5 m²	47 m²	243 m²	763 m²
Total	704 m²	295 m²	47 m²	189 m²	47 m²	106 m²	810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 184 m² démolis; variation nette -184 m². Commerce : 47 m² issus de transformation; variation nette 47 m². Services publics / intérêt collectif : 295 m² créés, 5 m² démolis, 47 m² transformés; variation nette 243 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	295 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	184 m²
Surface après travaux (totale)	810 m²
Superficie du terrain	1 899 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite810 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 14 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08106418T0006
Code commune INSEE : 81064 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Castelnau-De-Montmiral (81140). Les travaux prévoient la création de 295 m², des transformations pour 94 m² et des démolitions de 189 m²; la surface après travaux atteint 810 m². Le terrain couvre 1 899 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81064
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08106418T0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-03-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-09-14
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	THEMELIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	326606381
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32660638100050
Code postal du demandeur	81012
Localité du demandeur	ALBI
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	LAFAYETTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CASTELNAU-DE-MONTMIRAL
Code postal du terrain	81140
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	79
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	450
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	451
Superficie du terrain	1899
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	184
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	184
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	520
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	295
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	47
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	47
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	520
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	295
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	5
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	47
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	810
COMM_NORM	81064