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Déclaration préalable n°DP 03310415S0034 à Castelnau-de-Médoc (33) non opposée le 16 octobre 2015 à SCI 15 AV DU STADE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03310415S0034 délivré le 16 octobre 2015 par la ville de Castelnau-de-Médoc (33480), pour un projet situé 15 Av du Stade, CASTELNAU-MEDOC (33480). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 552 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, SCI 15 AV DU STADE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 15 Av du Stade, CASTELNAU-MEDOC (33480), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 16 octobre 2015 par la Ville de Castelnau-de-Médoc.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 138 m² sur une emprise foncière de 552 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² - détails tertiaires : artisanat 138 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 138 m²
  • Surface du terrain : 552 m²
  • Référence cadastrale : AR 240, AR 31

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/16
Foncier552 m²
Surface construite138 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 15 AV DU STADE
  • SIREN : 494940224
  • SIRET : 49494022400012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CASTELNAU DE MEDOC (33480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 117 m²
Surface après travaux (totale) 138 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 117 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 138 m²
Total 117 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 mars 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03310415S0034
  • Code commune INSEE : 33104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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