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Permis de construire à Castelnau De Levis (81150) - 45 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08106321A0013 délivré le 2022/07/11 à CASTELNAU DE LEVIS autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 326 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (562 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 11 juillet 2022 par la commune de CASTELNAU DE LEVIS. Implanté 51 Route DE MARSSAC, à Castelnau De Levis (81150), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 45 m², dont 281 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 33 564 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 326 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CASTELNAU DE LEVIS compte 1 617 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 51 Route DE MARSSAC, Castelnau De Levis (81150).

Références cadastrales : AD, 156, AD, 310.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CASTELNAU-DE-LEVIS (81150).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 281 m² · Surface après travaux (totale) : 326 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	281 m²	45 m²	281 m²	0 m²	281 m²	45 m²	326 m²
Total	281 m²	45 m²	281 m²	0 m²	281 m²	45 m²	326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 45 m² créés, 281 m² issus de transformation, 281 m² transformés; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	45 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	326 m²
Superficie du terrain	33 564 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite326 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 février 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08106321A0013
Code commune INSEE : 81063 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Castelnau De Levis (81150). Les travaux prévoient la création de 45 m² et des transformations pour 562 m²; la surface après travaux atteint 326 m². Le terrain couvre 33 564 m².

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2025 - LA TRONQUE - transformation avec diminution de surface - 1 452 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - DE LA RAVAILHE - diminution de surface sans transformation - 65 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LA GACHE - extension de surface sans transformation - 325 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 08106322A0029 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - SICARD ALAMAN - extension de surface sans transformation - 655 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DE LA TRONQUE - extension de surface sans transformation - 278 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - BEL AIR - nouvelle construction - 355 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LE MAS DE CASSAGNES - extension de surface sans transformation - 275 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Castelnau-de-Lévis

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08106321A0013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-02-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	81150
Localité du demandeur	CASTELNAU-DE-LEVIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	51
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	DE MARSSAC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CASTELNAU DE LEVIS
Code postal du terrain	81150
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	156
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	310
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	33564
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	281
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	281
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	281
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	281
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	45
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	281
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	281
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	326