← Retour à la liste des autorisations sur la commune Castelnau-de-Lévis

Permis de construire à Castelnau-De-Levis (81150) - 241 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08106314A0010 délivré le 2014/10/04 à Castelnau-de-Levis autorise une construction neuve pour un bâtiment de 241 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DUHELA, le projet de locaux autorise la construction de 241 m² sur Lieu-dit LA MOULINE. Déposé en été 2014, autorisé le 4 octobre 2014 par la commune de Castelnau-de-Levis. Implanté Lieu-dit LA MOULINE, à Castelnau-De-Levis (81150), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA MOULINE.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par DUHELA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 241 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 210 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 241 m².

Castelnau-de-Levis compte 1 617 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA MOULINE, Castelnau-De-Levis (81150).

Références cadastrales : AC, 74p, AC, 73p.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DUHELA (SIREN 802871541, SIRET 80287154100016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Marssac-sur-Tarn (81150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 241 m² · Variation nette totale : 241 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Total	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 241 m² créés; variation nette 241 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	241 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	241 m²
Superficie du terrain	9 210 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite241 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2014/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 9 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08106314A0010
Code commune INSEE : 81063 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Castelnau-De-Levis (81150). Les travaux prévoient la création de 241 m²; la surface après travaux atteint 241 m². Le terrain couvre 9 210 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Castelnau-de-Lévis (81150)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LA TRONQUE - transformation avec diminution de surface - 1 452 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - DE LA RAVAILHE - diminution de surface sans transformation - 65 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LA GACHE - extension de surface sans transformation - 325 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 08106322A0029 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DE MARSSAC - transformation avec extension de surface - 326 m² Commerce
2022 - SICARD ALAMAN - extension de surface sans transformation - 655 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DE LA TRONQUE - extension de surface sans transformation - 278 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - BEL AIR - nouvelle construction - 355 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Castelnau-de-Lévis

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08106314A0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-07-09
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DUHELA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	802871541
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80287154100016
Code postal du demandeur	81150
Localité du demandeur	Marssac-sur-Tarn
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA MOULINE
Localité du terrain	Castelnau-de-Levis
Code postal du terrain	81150
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	74p
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	73p
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9210
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	241
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	241
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	241