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Permis de construire à Castelnau-Chalosse (40360) - 371 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04007113C0007 délivré le 2014/04/07 à Castelnau-Chalosse autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 371 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE CASTELNAU-CHALOSSE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 371 m² sur 1958 RTE DE BADIE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 7 avril 2014 par la commune de Castelnau-Chalosse. Implanté 1958 RTE DE BADIE, à Castelnau-Chalosse (40360), dans le département d’Landes, en Aquitaine, dans le secteur de CHATEAU CASSEN.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE CASTELNAU-CHALOSSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 371 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 133 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 371 m².

Castelnau-Chalosse compte 596 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1958 RTE DE BADIE, Castelnau-Chalosse (40360).

Références cadastrales : A, 10, A, 11, A, 17.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE CASTELNAU-CHALOSSE (SIREN 392667291, SIRET 39266729100018, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité Castelnau-Chalosse (40360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 371 m² · Variation nette totale : 371 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	371 m²	371 m²
Total	0 m²	371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	371 m²	371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 371 m² créés; variation nette 371 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	371 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	371 m²
Superficie du terrain	11 133 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite371 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04007113C0007
Code commune INSEE : 40071 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Castelnau-Chalosse (40360). Les travaux prévoient la création de 371 m²; la surface après travaux atteint 371 m². Le terrain couvre 11 133 m².

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2021 - du presbytere - nouvelle construction - 16 m² Commerce
2020 - d Arsague - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 102 m² Industrie
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2016 - Route de Dax - extension de surface sans transformation - 240 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 04007113C0005 - extension de surface sans transformation - 1 068 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 04007113C0004 - nouvelle construction - 386 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Castelnau-Chalosse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40071
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04007113C0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE CASTELNAU-CHALOSSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	392667291
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39266729100018
Code postal du demandeur	40360
Localité du demandeur	Castelnau-Chalosse
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1958
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE BADIE
Lieu-dit du terrain	CHATEAU CASSEN
Localité du terrain	Castelnau-Chalosse
Code postal du terrain	40360
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	10
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	11
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	17
Superficie du terrain	11133
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	371
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	371
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	371