← Retour aux permis de construire de locaux à Castelnau d'Auzan Labarrère (32440)

Permis de construire n°PC 03207922A0008 à Castelnau d'Auzan Labarrère (32) délivré le 28 septembre 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03207922A0008 délivré le 28 septembre 2022 par la ville de Castelnau d'Auzan Labarrère (32440), pour un projet situé 33 Bd de la Liberation, CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE (32440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 706 m².

Programme et contexte

En juin 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 33 Bd de la Liberation, CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE (32440), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2022 par la Ville de Castelnau d'Auzan Labarrère.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 144 m² dont habitation (8 m²) et locaux (136 m²) - détails tertiaires : commerces 136 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 230 m²
  • Surface du terrain : 706 m²
  • Référence cadastrale : AO 80

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 33 Bd de la Liberation, Castelnau d'Auzan Labarrère (32440)
  • Département : Gers (32)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/09/28
Foncier706 m²
Surface construite136 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CASTELNAU D AUZAN LABARRERE (32440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 86 m²
Surface après travaux (totale) 230 m²
Variation nette totale 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 86 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 94 m²
Commerces 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 86 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 décembre 2022 et est en cours depuis environ 36 mois 4 jours.

  • Autorisation : 28 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 36 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03207922A0008
  • Code commune INSEE : 32079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Castelnau d'Auzan Labarrère (32440)

→ Voir tous les PC de locaux à Castelnau d'Auzan Labarrère (32440)