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Déclaration préalable n°DP 03207921A2006 à Castelnau d'Auzan Labarrère (32) non opposée le 20 mai 2021 à LA MARAICHERE BIOLOGIQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03207921A2006 délivré le 20 mai 2021 par la ville de Castelnau d'Auzan Labarrère (32440), pour un projet situé Route de Seguret / Route, CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE (32079). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 29 362 m².

Programme et contexte

En avril 2021, LA MARAICHERE BIOLOGIQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Seguret / Route, CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE (32079), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 20 mai 2021 par la Ville de Castelnau d'Auzan Labarrère.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 834 m² sur une emprise foncière de 29 362 m². La surface de plancher créée atteint 834 m² - détails tertiaires : agriculture 834 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 834 m²
  • Surface du terrain : 29 362 m²
  • Référence cadastrale : AE 147, AE 148, AE 151

Localisation du projet

  • Adresse complète : Route de Seguret / Route, Castelnau d'Auzan Labarrère (32079)
  • Département : Gers (32)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/20
Foncier29 362 m²
Surface construite834 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MARAICHERE BIOLOGIQUE
  • SIREN : 898995097
  • SIRET : 89899509700018
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.13Z
  • Localisation du demandeur : CASTELNAU D AUZAN (32440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 mai 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03207921A2006
  • Code commune INSEE : 32079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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