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Déclaration préalable n°DP 03207916G0006 à Castelnau d'Auzan Labarrère (32) non opposée le 26 juillet 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03207916G0006 délivré le 26 juillet 2016 par la ville de Castelnau d'Auzan Labarrère (32440), pour un projet situé A Belloc, CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE (32440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 646 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé A Belloc, CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE (32440), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 26 juillet 2016 par la Ville de Castelnau d'Auzan Labarrère.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 151 m² sur une emprise foncière de 1 646 m². La surface de plancher créée atteint 9 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 151 m²
  • Surface du terrain : 1 646 m²
  • Référence cadastrale : AO 441

Localisation du projet

  • Adresse complète : A Belloc, Castelnau d'Auzan Labarrère (32440)
  • Département : Gers (32)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/26
Foncier1 646 m²
Surface construite151 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CASTELNAU-D AUZAN (32440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 142 m²
Surface après travaux (totale) 151 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 142 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 151 m²
Total 142 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 janvier 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03207916G0006
  • Code commune INSEE : 32079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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