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Permis de construire à Castelnau-D Arbieu (32500) - 49 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03207818L1004 délivré le 2018/10/01 à CASTELNAU-D ARBIEU autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 49 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CASTELNAU D ARBIEU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 49 m² sur AU VILLAGE. Déposé en été 2018, autorisé le 1 octobre 2018 par la commune de CASTELNAU-D ARBIEU. Implanté AU VILLAGE, à Castelnau-D Arbieu (32500), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELNAU D ARBIEU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 81 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 49 m².

CASTELNAU-D ARBIEU compte 228 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AU VILLAGE, Castelnau-D Arbieu (32500).

Références cadastrales : D, 662.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CASTELNAU D ARBIEU (SIREN 213200785, SIRET 21320078500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CASTELNAU-D ARBIEU (32500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 49 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²49 m²
Total0 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²49 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 49 m² créés; variation nette 49 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée49 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)49 m²
Superficie du terrain81 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite49 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03207818L1004
  • Code commune INSEE : 32078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Castelnau-D Arbieu (32500). Les travaux prévoient la création de 49 m²; la surface après travaux atteint 49 m². Le terrain couvre 81 m².

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  • 2019 - A LA BALERE - nouvelle construction - 513 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2018 - AU VILLAGE - extension de surface sans transformation - 1 147 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2016 - de l eglise - extension de surface sans transformation - 48 m² Habitation
  • 2015 - de Montaut - transformation sans extension ni diminution de surface - 77 m² Habitation
  • 2015 - 03207814A1002 - extension de surface sans transformation - 833 m² Habitation

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