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Occitanie
Gers (32)
Castelnau-d'Anglès
Détail PC 03207715A1001
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03207715A1001 délivré le 2016/04/07 à Castelnau-d Angles autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 736 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE CASTELNAU D ANGLES, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 101 m² sur VILLAGE. Il prévoit ensuite 67 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2015, autorisé le 7 avril 2016 par la commune de Castelnau-d Angles. Implanté VILLAGE, à Castelnau-D Angles (32320), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELNAU D ANGLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 67 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 101 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 184 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 736 m².
Castelnau-d Angles compte 88 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : VILLAGE, Castelnau-D Angles (32320).
Références cadastrales : AN, 31, AN, 97.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE CASTELNAU D ANGLES (SIREN 213200777, SIRET 21320077700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Castelnau-d Angles (32320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 770 m² · Surface après travaux (totale) : 736 m² · Variation nette totale : -34 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 770 m² 67 m² 0 m² 101 m² 0 m² -34 m² 736 m² Total 770 m² 67 m² 0 m² 101 m² 0 m² -34 m² 736 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 67 m² créés, 101 m² démolis; variation nette -34 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 67 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 736 m² Superficie du terrain 2 184 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 736 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/04/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 septembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03207715A1001 Code commune INSEE : 32077 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Castelnau-D Angles (32320). Les travaux prévoient la création de 67 m² et des démolitions de 101 m²; la surface après travaux atteint 736 m². Le terrain couvre 2 184 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32077
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03207715A1001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-09-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE CASTELNAU D ANGLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
213200777
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21320077700018
Code postal du demandeur
32320
Localité du demandeur
Castelnau-d Angles
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
VILLAGE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Castelnau-d Angles
Code postal du terrain
32320
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
31
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
97
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2184
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
770
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
770
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
67
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
101
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
736
Tableau des données brutes de l'autorisation.
