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Permis de construire à Castelmoron-Sur-Lot (47260) - 4 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04705423T0012 délivré le 2023/12/12 à Castelmoron-sur-Lot autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 874 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHA ET YO LAFAYETTE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 m² sur 7 Rue des Peupliers. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 12 décembre 2023 par la commune de Castelmoron-sur-Lot. Implanté 7 Rue des Peupliers, à Castelmoron-Sur-Lot (47260), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CHA ET YO LAFAYETTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 427 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 874 m².

Castelmoron-sur-Lot compte 1 798 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue des Peupliers, Castelmoron-Sur-Lot (47260).

Références cadastrales : AS, 890, AS, 742.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHA ET YO LAFAYETTE (SIREN 893178087, SIRET 89317808700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Monclar (47380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 870 m² · Surface après travaux (totale) : 874 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	870 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	874 m²
Total	870 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	874 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 4 m² créés; variation nette 4 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	4 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	874 m²
Superficie du terrain	6 427 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite874 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04705423T0012
Code commune INSEE : 47054 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Castelmoron-Sur-Lot (47260). Les travaux prévoient la création de 4 m²; la surface après travaux atteint 874 m². Le terrain couvre 6 427 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - ROUTE DE PORT LALANDE - diminution de surface sans transformation - 540 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - AVENUE DE COMARQUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 446 m² Habitation
2023 - Chemin de ronde - extension de surface sans transformation - 3 540 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - route de Monclar - nouvelle construction - 1 230 m² Entrepôt
2022 - Chemin de Ronde - extension de surface sans transformation - 2 360 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - AVENUE DE COMARQUE - extension de surface sans transformation - 216 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 04705420J0008 - nouvelle construction - 1 534 m² Commerce
2019 - de Comarque - extension de surface sans transformation - 3 048 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Castelmoron-sur-Lot

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04705423T0012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHA ET YO LAFAYETTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	893178087
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89317808700019
Code postal du demandeur	47380
Localité du demandeur	Monclar
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Peupliers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Castelmoron-sur-Lot
Code postal du terrain	47260
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	890
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	742
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6427
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	870
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	870
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	4
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	874