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Permis de construire à Castelmoron Sur Lot (47260) - 446 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04705423T0006 délivré le 2023/06/28 à CASTELMORON SUR LOT autorise une transformation sans extension pour un programme de 446 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (416 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 28 juin 2023 par la commune de CASTELMORON SUR LOT. Implanté 1 AVENUE DE COMARQUE, à Castelmoron Sur Lot (47260), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (208 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 443 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 238 m² d’habitation et 208 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 446 m².

CASTELMORON SUR LOT compte 1 798 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 AVENUE DE COMARQUE, Castelmoron Sur Lot (47260).

Références cadastrales : AP, 2, AP, 1.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CASTELMORON SUR LOT (47260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 446 m² · Surface après travaux (totale) : 446 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation446 m²0 m²0 m²0 m²208 m²-208 m²238 m²
Commerce0 m²0 m²208 m²0 m²0 m²208 m²208 m²
Total446 m²0 m²208 m²0 m²208 m²0 m²446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 208 m² transformés; variation nette -208 m². Commerce : 208 m² issus de transformation; variation nette 208 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée208 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)446 m²
Superficie du terrain1 443 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite446 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04705423T0006
  • Code commune INSEE : 47054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Castelmoron Sur Lot (47260). Les travaux prévoient des transformations pour 416 m²; la surface après travaux atteint 446 m². Le terrain couvre 1 443 m².

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