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Permis de construire à Castelmoron-Sur-Lot (47260) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04705413F0004 délivré le 2013/11/20 à Castelmoron-sur-Lot autorise une extension de surface pour un programme de 180 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 15 m² sur 4 Santa Clara. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 20 novembre 2013 par la commune de Castelmoron-sur-Lot. Implanté 4 Santa Clara, à Castelmoron-Sur-Lot (47260), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 821 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 180 m².

Castelmoron-sur-Lot compte 1 798 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Santa Clara, Castelmoron-Sur-Lot (47260).

Références cadastrales : AS, 956.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Temple-sur-Lot (47110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 165 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation165 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²180 m²
Total165 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)180 m²
Superficie du terrain821 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite180 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04705413F0004
  • Code commune INSEE : 47054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Castelmoron-Sur-Lot (47260). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 821 m².

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