← Retour à la liste des autorisations sur la commune Castelmoron-sur-Lot

Permis de construire à Castelmoron-Sur-Lot (47260) - 519 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04705413F0002 délivré le 2013/10/11 à Castelmoron-sur-Lot autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 736 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION L' ESSOR, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 519 m² sur Lieu-dit St Hilaire. Déposé en été 2013, autorisé le 11 octobre 2013 par la commune de Castelmoron-sur-Lot. Implanté Lieu-dit St Hilaire, à Castelmoron-Sur-Lot (47260), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de St Hilaire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION L' ESSOR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 519 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 765 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 736 m².

Castelmoron-sur-Lot compte 1 798 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit St Hilaire, Castelmoron-Sur-Lot (47260).

Références cadastrales : AO, 212, AO, 340, AO, 339.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION L' ESSOR (SIREN 775657695, SIRET 77565769500224, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, localité Neuilly-sur-Seine (92200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 217 m² · Surface après travaux (totale) : 3 736 m² · Variation nette totale : 519 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 217 m²	519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	519 m²	3 736 m²
Total	3 217 m²	519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	519 m²	3 736 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 519 m² créés; variation nette 519 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	519 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 736 m²
Superficie du terrain	15 765 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 736 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04705413F0002
Code commune INSEE : 47054 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Castelmoron-Sur-Lot (47260). Les travaux prévoient la création de 519 m²; la surface après travaux atteint 3 736 m². Le terrain couvre 15 765 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Castelmoron-sur-Lot (47260)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Rue des Peupliers - nouvelle construction - 874 m² Entrepôt
2023 - ROUTE DE PORT LALANDE - diminution de surface sans transformation - 540 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - AVENUE DE COMARQUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 446 m² Habitation
2023 - Chemin de ronde - extension de surface sans transformation - 3 540 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - route de Monclar - nouvelle construction - 1 230 m² Entrepôt
2022 - Chemin de Ronde - extension de surface sans transformation - 2 360 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - AVENUE DE COMARQUE - extension de surface sans transformation - 216 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 04705420J0008 - nouvelle construction - 1 534 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Castelmoron-sur-Lot

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04705413F0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-01-10
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION L' ESSOR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775657695
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77565769500224
Code postal du demandeur	92200
Localité du demandeur	Neuilly-sur-Seine
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	St Hilaire
Localité du terrain	Castelmoron-sur-Lot
Code postal du terrain	47260
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	212
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	340
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	339
Superficie du terrain	15765
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	519
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3217
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	519
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	3736