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Permis de construire à Castelmayran (82210) - 892 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08203123C0002 délivré le 2023/08/21 à CASTELMAYRAN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 834 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL COUFAN, le projet de locaux autorise la construction de 892 m² sur 1134 CH DE SAINT COUFAN. Déposé au printemps 2023, autorisé le 21 août 2023 par la commune de CASTELMAYRAN. Implanté 1134 CH DE SAINT COUFAN, à Castelmayran (82210), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SARL COUFAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 892 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 119 564 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 834 m².

CASTELMAYRAN compte 1 201 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1134 CH DE SAINT COUFAN, Castelmayran (82210).

Références cadastrales : ZD, 39.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL COUFAN (SIREN 912816998, SIRET 91281699800013, APE 01.50Z, catégorie juridique 5499, localité CASTELMAYRAN (82210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 942 m² · Surface après travaux (totale) : 2 834 m² · Variation nette totale : 892 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 942 m²	892 m²	0 m²	0 m²	0 m²	892 m²	2 834 m²
Total	1 942 m²	892 m²	0 m²	0 m²	0 m²	892 m²	2 834 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 892 m² créés; variation nette 892 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	892 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 834 m²
Superficie du terrain	119 564 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 834 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/08/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08203123C0002
Code commune INSEE : 82031 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Castelmayran (82210). Les travaux prévoient la création de 892 m²; la surface après travaux atteint 2 834 m². Le terrain couvre 119 564 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DE L ENCLAVE - extension de surface sans transformation - 84 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - MOULIN A EAU - extension de surface sans transformation - 360 m² Entrepôt
2023 - RUE JEAN JAURES - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DE SAINT COUFAN - nouvelle construction - 340 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - CASTELASSES NORD - nouvelle construction - 594 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 08203122C0001 - nouvelle construction - 600 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - VILLETTE - nouvelle construction - 600 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DE CASTELSARRASIN - nouvelle construction - 102 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Castelmayran

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08203123C0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL COUFAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	912816998
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91281699800013
Code postal du demandeur	82210
Localité du demandeur	CASTELMAYRAN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1134
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	DE SAINT COUFAN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CASTELMAYRAN
Code postal du terrain	82210
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	119564
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1942
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	892
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1942
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	892
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2834