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Déclaration préalable n°DP 08203113P0013 à Castelmayran (82) non opposée le 27 janvier 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08203113P0013 délivré le 27 janvier 2014 par la ville de Castelmayran (82210), pour un projet situé Lot les Noisetiers, CASTELMAYRAN (82210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 560 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Lot les Noisetiers, CASTELMAYRAN (82210), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 27 janvier 2014 par la Ville de Castelmayran.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 97 m² sur une emprise foncière de 560 m². La surface de plancher créée atteint 16 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 97 m²
  • Surface du terrain : 560 m²
  • Référence cadastrale : 0C 1439

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/01/2014
Foncier560 m²
Surface construite97 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CASTELMAYRAN (82210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 81 m²
Surface après travaux (totale) 97 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 81 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 97 m²
Total 81 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 97 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08203113P0013
  • Code commune INSEE : 82031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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