← Retour à la liste des autorisations sur la commune Castelmaurou

Permis de construire à Castelmaurou (31180) - 2 320 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03111722B0029 délivré le 2023/07/27 à CASTELMAUROU autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 320 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 320 m² sur 1 ROUTE DE CEPET. Déposé en hiver 2022, autorisé le 27 juillet 2023 par la commune de CASTELMAUROU. Implanté 1 ROUTE DE CEPET, à Castelmaurou (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de MARENS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 320 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 658 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 64 106 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 320 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CASTELMAUROU compte 4 448 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 ROUTE DE CEPET, Castelmaurou (31180).

Références cadastrales : D, 353.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE (SIREN 414107334, SIRET 41410733400040, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 658 m² · Surface après travaux (totale) : 2 320 m² · Variation nette totale : 1 662 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	658 m²	2 320 m²	0 m²	658 m²	0 m²	1 662 m²	2 320 m²
Total	658 m²	2 320 m²	0 m²	658 m²	0 m²	1 662 m²	2 320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 320 m² créés, 658 m² démolis; variation nette 1 662 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 320 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 320 m²
Superficie du terrain	64 106 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 320 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03111722B0029
Code commune INSEE : 31117 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Castelmaurou (31180). Les travaux prévoient la création de 2 320 m² et des démolitions de 658 m²; la surface après travaux atteint 2 320 m². Le terrain couvre 64 106 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Castelmaurou (31180)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DES LAQUES - nouvelle construction - 401 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ROUTE DE GRAGNAGUE - extension de surface sans transformation - 119 m² Commerce
2024 - DU MOULIN BLANC - transformation sans extension ni diminution de surface - 272 m² Habitation
2024 - DU CLOS DU LOUP - extension de surface sans transformation - 2 222 m² Bureau
2024 - LE VILLAGE - nouvelle construction - 383 m² Commerce
2024 - D'ALBI - extension de surface sans transformation - 127 m² Commerce
2024 - ROUTE D ALBI - nouvelle construction - 1 129 m² Habitation
2024 - DU POITOU - extension de surface sans transformation - 196 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Castelmaurou

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31117
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03111722B0029
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	414107334
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41410733400040
Code postal du demandeur	31000
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE CEPET
Lieu-dit du terrain	MARENS
Localité du terrain	CASTELMAUROU
Code postal du terrain	31180
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	353
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	64106
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	658
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	658
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	658
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2320
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	658
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	2320