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Permis de construire n°PC 03111719A0024 à Castelmaurou (31) délivré le 6 novembre 2019 à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03111719A0024 délivré le 6 novembre 2019 par la ville de Castelmaurou (31180), pour un projet situé Route de Lapeyrouse, CASTELMAUROU (31180). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2019, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Lapeyrouse, CASTELMAUROU (31180), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2019 par la Ville de Castelmaurou.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 6 430 m² dont habitation (6 293 m²) et locaux (137 m²) - détails tertiaires : bureaux 137 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 430 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 93, AD 94, AD 96

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/06
Surface construite137 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
  • SIREN : 444267363
  • SIRET : 44426736300026
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 290 m²
Surface après travaux (totale) 6 430 m²
Variation nette totale 6 140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 290 m² 6 293 m² 0 m² 290 m² 0 m² 6 003 m² 6 293 m²
Bureaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 290 m² 6 430 m² 0 m² 290 m² 0 m² 6 140 m² 6 430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03111719A0024
  • Code commune INSEE : 31117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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